{"product_id":"preuve-electronique-en-droit-congolais-a-laune-du-code-du-numerique-de-2023-fondements-juridiques-architecture-de-la-confiance-probatoire-et-de-lecrit-electronique-french-edition-by-laurent-okamo-okuma","title":"Preuve électronique en droit congolais — à l'aune du Code du Numérique de 2023: Fondements juridiques, architecture de la confiance probatoire et ... de l'écrit électronique (French Edition) by Laurent Okamo Okuma","description":"\u003cp\u003eRÉSUMÉ Le Code du Numérique congolais du 13 mars 2023 consacre l’écrit électronique comme mode de preuve juridiquement valable. Mais la reconnaissance légale de l’équivalence fonctionnelle n’emporte pas automatiquement la force probante : l’admissibilité de l’écrit électronique et son autorité probatoire devant le juge obéissent à des logiques distinctes que la loi organise sans les théoriser. C’est à la construction de cette théorie que le présent ouvrage est consacré. Il soutient que la force probante numérique ne résulte ni du support, ni de la technique seule, ni de la loi seule : elle naît d’une chaîne de confiance combinant cinq fonctions probatoires fondamentales — authenticité, imputabilité, intégrité, traçabilité et pérennité — réalisées par des mécanismes techniques spécifiques, certifiées par des garanties institutionnelles, renforcées par des présomptions légales et soumises à un contrôle juridictionnel gradué. L’ouvrage propose deux apports doctrinaux originaux. Le premier est un modèle quadripartite identifiant les quatre composantes constitutives de la force probante : fonctions probatoires, mécanismes techniques, garanties institutionnelles et présomptions légales. Le second est un modèle intégré unifiant la construction de cette force probante avec son contrôle judiciaire en quatre paliers — recevabilité, qualification du procédé, application des présomptions, appréciation de la preuve contraire. L’apport central de ce second modèle tient dans la proposition suivante : l’office du juge ne porte jamais directement sur la fiabilité technique des mécanismes numériques, mais sur la preuve de cette fiabilité lorsque la loi ne la présume pas, et sur la preuve de son absence lorsqu’elle l’a présumée. Pris ensemble, ces deux modèles forment les éléments constitutifs d’une Read more\u003c\/p\u003e","brand":"Independently published","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48123990835385,"sku":"8185099094","price":49.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0793\/7871\/0713\/files\/51DhURTtnrL._AC_SL1500.jpg?v=1784011329","url":"https:\/\/www.bestbuybook.com\/products\/preuve-electronique-en-droit-congolais-a-laune-du-code-du-numerique-de-2023-fondements-juridiques-architecture-de-la-confiance-probatoire-et-de-lecrit-electronique-french-edition-by-laurent-okamo-okuma","provider":"BestBuyBook","version":"1.0","type":"link"}